Marjolaine Potin


De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marjolaine POTIN
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2024-04-11"
promotion
29 Mars 202429/03/2024
De: Marjolaine POTIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Potin (Marjolaine)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
23 Mai 202123/05/2021
De: POTIN (Marjolaine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marjolaine Potin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marjolaine Potin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.